Politique de confidentialité (Suisse)
Il s'agit des règles de traitement des données personnelles (quelles données, finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts, sécurité, droits des personnes, cookies/traceurs).
Version : 1.1 — Dernière mise à jour : 26.09.2025
1) Qui traite vos données ?
Le site www.assisco.ch (ci-après : « le Site ») est exploité par Assisco Gérald.
Le site www.assisco.ch (ci-après : « le Site ») est exploité par Assisco Gérald.
Adresse : [Rue et n°, CH-2562 Port (BE)]
E-mail : contact@assisco.ch
Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE/Genève)
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles conformément à la LPD (révision 2023, RS 235.1).
E-mail : contact@assisco.ch
Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE/Genève)
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles conformément à la LPD (révision 2023, RS 235.1).
Personne responsable “LPD – données” : Gérald, Directeur (contact@assisco.ch)
2) Quelles données collectons-nous ?
6) Transferts à l’étranger
Nous traitons vos données principalement en Suisse ; si un transfert à l’étranger est nécessaire, il s’effectue soit vers un pays jugé adéquat par le Conseil fédéral, soit avec des garanties contractuelles reconnues en Suisse (p. ex. clauses contractuelles types) et, si besoin, des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation) — pour des services hors Suisse/EEE, ces clauses s’appliquent, avec mesures complémentaires si nécessaire.
- Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, fonction.
- Données de navigation : adresse IP, type/version du navigateur, pages consultées, date/heure d’accès.
- Données que vous nous transmettez via nos formulaires (demande d’information, prise de rendez-vous).
- Cookies et technologies similaires (voir point 8).
- Contenus libres saisis dans les formulaires (évitez secrets d’affaires sans NDA — voir CGU).
- Répondre à vos demandes (contact, rendez-vous).
- Préparer et gérer nos propositions et, le cas échéant, nos contrats.
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation du Site.
- Établir des statistiques anonymisées de fréquentation.
- Diffuser, avec votre consentement, des informations commerciales (p. ex. newsletter).
- Gestion d’agenda et de visioconférences (le cas échéant).
- Consentement (p. ex. newsletter, cookies non essentiels).
- Exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles.
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration du Site, communications B2B proportionnées hors newsletter).
- Obligations légales (droit commercial et fiscal suisse).
Prestataires techniques (hébergement, e-mailing/CRM, support IT), situés en Suisse/UE, liés par contrats de sous-traitance conformes LPD et engagements de confidentialité. Autorités, si la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données.
Nous traitons vos données principalement en Suisse ; si un transfert à l’étranger est nécessaire, il s’effectue soit vers un pays jugé adéquat par le Conseil fédéral, soit avec des garanties contractuelles reconnues en Suisse (p. ex. clauses contractuelles types) et, si besoin, des mesures complémentaires (chiffrement, minimisation) — pour des services hors Suisse/EEE, ces clauses s’appliquent, avec mesures complémentaires si nécessaire.
- Données de contact : pendant la relation commerciale active, puis archivage limité.
- Données contractuelles/facturation : 10 ans (CO).
- Journaux techniques/navigation : en principe 6 mois.
- Cookies : selon leur nature (voir point 8).
- Formulaires de contact / prospects : 24 mois après dernier échange utile.
- Newsletter : tant que l’abonnement est actif (suppression immédiate après désinscription).
- Candidatures (le cas échéant) : 6 mois sauf consentement de conservation plus long.
- Fonctionnels (nécessaires) : assurent le fonctionnement du Site.
- Analytiques : mesure d’audience et amélioration (activés avec votre consentement).
- Marketing (le cas échéant) : activés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Les cookies non essentiels ne sont activés qu’après votre accord explicite (bandeau). Vous pouvez aussi ajuster vos préférences via le lien « Paramètres cookies » en pied de page.
9) Vos droits (LPD)
- Accès : savoir si nous traitons vos données et obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression (sauf obligations légales).
- Opposition : refuser certains traitements (p. ex. marketing).
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
- Portabilité : lorsque la loi le prévoit (art. 28 LPD), recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et courant ou en demander la transmission.
Pour exercer vos droits : contact@assisco.ch. Nous répondons dans un délai d’environ 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Nous ne pratiquons pas de décisions individuelles automatisées ni de profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
11) Sécurité des données
Principe du moindre privilège (accès minimal et journalisé). Travail dans vos environnements lorsque possible. Mesures techniques & organisationnelles : pare-feu, chiffrement, contrôles d’accès, journalisation, besoin d’en connaître. En cas d’incident grave, nous procédons aux notifications requises par la LPD aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées.
Principe du moindre privilège (accès minimal et journalisé). Travail dans vos environnements lorsque possible. Mesures techniques & organisationnelles : pare-feu, chiffrement, contrôles d’accès, journalisation, besoin d’en connaître. En cas d’incident grave, nous procédons aux notifications requises par la LPD aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées.
12) Modifications de la Politique
Nous pouvons adapter cette Politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
Nous pouvons adapter cette Politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
13) Contact
Assisco Gérald [Nom de famille]) — CH-2562 Port (BE) — contact@assisco.ch
Assisco Gérald [Nom de famille]) — CH-2562 Port (BE) — contact@assisco.ch